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F-Paris: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:220129-2010
Date de publication:   Juil 27, 2010
Date limite:   Fév 28, 2011
Acheteur:   MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT (MEEDDM)
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT (MEEDDM)
PARIS
France
Site Web:   http://www.developpement-durable.gouv.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01121 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 143/2010, #220129-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(Meeddm)
Hôtel de Roquelaure ; 246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
FRANCE
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commission de régulation de l'énergie (CRE)
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
FRANCE
internet: http://www.cre.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commission de
régulation de l'énergie (CRE)
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
FRANCE
internet: http://www.cre.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commission de régulation de l'énergie (CRE)
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
FRANCE
internet: http://www.cre.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Appel d'offres biomasse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Conception et exécution
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
L'arrêté du 15.12.2009 relatif à la programmation pluriannuelle des
investissements de production d’électricité prévoit une augmentation de la
capacité de production des installations utilisant la biomasse (biogaz et
part renouvelable des UIOM compris) par rapport à 2006 de 2 300 MW en
2020.
Afin d'atteindre ces objectifs, le ministre en charge de l'Energie a
décidé, en application de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10.2.2000,
de lancer un appel d'offres portant sur des centrales réalisées en France
utilisant de la biomasse pour une puissance électrique cumulée de 200 MW.
Cet appel d'offres porte uniquement sur des centrales électriques de
puissance strictement supérieure à 12 MW.
La dernière offre retenue, ou les dernières en cas de candidats ex-æquo,
pourra conduire au dépassement de la puissance appelée. Inversement, les
dossiers de candidatures retenus par le gouvernement pourront représenter
moins que la puissance totale recherchée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges publié
sur le site internet de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à
l'adresse suivante:
www.cre.fr/fr/espace_operateurs/producteurs/.Appels_d_offres.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
28.2.2011 - 14:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Appel d'offres lancé par la France conformément au décret n° 2002-1434 du
4.12.2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations
de production d'électricité pris en application de l'article 8 de la loi
n° 2000-108 du 10.2.2000 relative à la modernisation et au développement
du service public de l'électricité et de la directive 96/92/CE du
19.12.1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité.
Participation à l'appel d'offres : conformément à l'article 8 de la loi n°
2000-108 du 10.2.2000 relative à relative à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité, peut participer à cet
appel d'offres toute personne, sous réserve des dispositions des articles
L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales,
exploitant ou désirant construire et exploiter une unité de production.
Procédure d'appel d'offres : l'appel d'offres est soumis aux dispositions
du décret n° 2002-1434 du 4.12.2002 relatif à la procédure d'appel
d'offres pour les installations de production d'électricité. La Commission
de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de la mise en œuvre de la
procédure. La date limite de réception des offres: lundi 28.2.2011 à
14:00.
Le contrat d’achat d’électricité prend effet à la date de mise en service
de l’installation pour une durée de 20 ans. La mise en service doit
intervenir dans un délai de 2 ans et ½ à compter de la notification de la
décision par le ministre. Si la mise en service intervient au-delà de ce
délai, la durée du contrat est diminuée du nombre de jours entre la date
de mise en service de l’installation et le 913ème jour suivant la
notification au candidat de la décision du ministre. Si le raccordement au
réseau est effectué après les 913 jours suivant la notification au
candidat de la décision du ministre, le terme du contrat d’achat est
reporté de la moitié de l’écart, dans la limite de 6 mois de report.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2002-1434 du 4.12.2002, la remise
d’une offre vaut engagement du candidat à mettre en service
l’installation. En conséquence, le candidat n’est pas autorisé à proposer
des offres sur lesquelles porte une condition d’exclusion. Le cas échéant,
de telles offres seront rejetées. Conformément à ce même article,
l'absence de mise en service de l'installation dans le délai prévu pourra
faire l'objet des sanctions prévues à l'article 41 de la loi du 10.2.2000.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.7.2010
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