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F-Villemandeur: Services d'assurance dommages ou pertes

Attribution de contrat

Des informations générales

Pays:   France
Ville/Localité:   VILLEMANDEUR
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:221528-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Acheteur:   VILLE DE VILLEMANDEUR
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact

Adresse :   VILLE DE VILLEMANDEUR
VILLEMANDEUR
France
Site Web:   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01337 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221528-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION
D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet pilliot pour les assurances du crédit mutuel
19 rue de St-Martin - BP 2
62922 Aire sur la Lys Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marches.publics@pilliot-assurances.com

SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9
FRANCE

Cabinet Jadis pour CFDP
71 avenue de la Résistance BP 15
93340 Le Raincy
FRANCE

Groupama Paris Val de Loire
161 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE

Cabinet CACEP pour axeria
12 place du Capitaine Dreyfus
68000 Colmar
FRANCE

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Villemandeur
BP 82060
Attn: M. Lombard Daniel
45702 Villemandeur Cedex
FRANCE
Téléphone +33 238071670
Courrier électronique (e-mail): mairie@mairie-villemandeur.fr
Fax +33 238930691
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 6a
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Villemandeur.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. Tarifs appliqués. Pondération 35
3. Assistance technique. Pondération 20
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-004
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010-009-0
LOT n° 3 - INTITULÉ Lot 3 assurance des véhicules et risques annexes.
V.1) Date d’attribution du marché:
25.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet pilliot pour les assurances du crédit mutuel
19 rue de St-Martin - BP 2
62922 Aire sur la Lys Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marches.publics@pilliot-assurances.com
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 22 000 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
MARCHÉ N°: 2010-006-0
LOT n° 1 - INTITULÉ Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes.
V.1) Date d’attribution du marché:
25.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 37 000 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
MARCHÉ N°: 2010-008-0
LOT n° 4 - INTITULÉ Lot 4 assurance protection juridique.
V.1) Date d’attribution du marché:
25.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet Jadis pour CFDP
71 avenue de la Résistance BP 15
93340 Le Raincy
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 5 400 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
MARCHÉ N°: 2010-007-0
LOT n° 2 - INTITULÉ Lot 2 assurance responsabilités et risques annexes.
V.1) Date d’attribution du marché:
25.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Groupama Paris Val de Loire
161 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 7 700 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
MARCHÉ N°: 2010-10-00
LOT n° 5 - INTITULÉ Lot 5 assurance du personnel.
V.1) Date d’attribution du marché:
25.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet CACEP pour axeria
12 place du Capitaine Dreyfus
68000 Colmar
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 190 000 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Durée du marché pour tous les lots: 4,5 ans.
Valeur finale annuelle et (TTC) de chaque lot :
Lot 3 véhicules: 3 728 EUR(s).
Lot 1 dommages aux biens : 8 457,52 EUR(s).
Lot 4 protection juridique : 1 419,84 EUR(s).
Lot 2 responsabilité civile : 2 370,75 EUR(s).
Lot 5 prestations statutaires : 40 807,20 EUR(s).
Annonce n° 229, BOAMP 082 B du 28.4.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
FRANCE
Téléphone +33 238775900
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
FRANCE
Téléphone +33 238775900
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010




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