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F-Montreuil: Services de formation professionnelle

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   MONTREUIL
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:221570-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Acheteur:   ACOSS (AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE)
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   ACOSS (AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE)
MONTREUIL
France
Site Web:   http://meoss.forsup.net

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01337 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221570-2010
Numéro du document de référence: 286687-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION
D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cegos
19 rue René Jacques
92798 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Cabinet Michel Gros
80 rue de Coulommes, BP 70010
77860 Quincy-Voisins
FRANCE

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
36 rue de Valmy
Contact: Catherine Saint-Louis - département des achats
Attn: M. Pierre Ricordeau
93100 Montreuil
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): catherine.saintlouis@acoss.fr
Fax +33 158841508
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur http://meoss.forsup.net
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de formation liées à la communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 24
Lieu principal de prestation 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil, FRANCE
Code NUTS FR1
II.1.3) L’avis implique
La conclusion d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en
application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés
publics. Elle a pour objet la mise à disposition d'un ensemble de stages
de formation professionnelle dans le domaine de la communication orale et
écrite au bénéfice des collaborateurs de l'acoss (hors formations
proposées par les institutions de la sécurité sociale).
La procédure est répartie en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché
distinct, comme suit :
— Lot 1 : prestations de formation liée à la communication orale,
— Lot 2 : prestations de formation liée à la communication écrite à visée
généraliste.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Pour le lot 1: valeur technique. Pondération 50
2. Pour le lot 1: prix. Pondération 40
3. Pour le lot 1: durées des stages de formation. Pondération 10
4. Pour le lot 2: valeur technique. Pondération 55
5. Pour le lot 2 : prix. Pondération 40
6. Pour le lot 2 : durées des stages de formation. Pondération 5
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2009-5019 et 2009-5020 PA DIAME
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 199-286687 du 15.10.2009
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-5019-PA-DIAME
LOT n° 1 - INTITULÉ La présente consultation est passée selon une
procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du
code des marchés publics. Elle a pour objet la mise à disposition d'un
ensemble de stages de formation professionnelle dans le domaine de la
communication orale et écrite au bénéfice des collaborateurs de l'acoss
(hors formations proposées par les institutions de la sécurité sociale).
La procédure est répartie en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché
distinct, comme suit :
— Lot 1 : prestations de formation liée à la communication orale,
— Lot 2 : prestations de formation liée à la communication écrite à visée
généraliste.
V.1) Date d’attribution du marché:
18.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cegos
19 rue René Jacques
92798 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
MARCHÉ N°: 2009-5020
LOT n° 2 - INTITULÉ Prestations de formation liée à la communication
écrite.
V.1) Date d’attribution du marché:
19.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
9
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet Michel Gros
80 rue de Coulommes, BP 70010
77860 Quincy-Voisins
FRANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Annonce n° 169, BOAMP 200 B du 16.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours
gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la décision
de rejet des candidatures ou offres. Référé précontractuel (article L551-1
code de justice administrative) depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat. Référé liberté sur le fondement
de l'article L521-3 du code de justice administrative. Recours pour excès
de pouvoir (article R421-1 code de justice administrative) dans un délai
de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des
candidatures ou des offres contre ladite décision et les actes détachables
du marché. Suspension desdites décisions en application de l'article
L521-1 du code de justice administrative. Recours indemnitaire (article
R421-3 code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter
du lendemain de la date de notification de la décision expresse de l'acoss
rejetant la demande préalable d'indemnisation. Recours en pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées. A partir de la conclusion et dés lors qu'il
dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus
recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes
préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2009.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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