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F-Paris: Services d'assurance

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:221592-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Acheteur:   RÉGION ILE DE FRANCE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   RÉGION ILE DE FRANCE
PARIS
France
Site Web:   http://www.iledefrance.fr/marches-publics

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01337 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221592-2010
Numéro du document de référence: 335047-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION
D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SATEC SAS - Mandat Allianz Iard
24 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Région Ile de France
7 rue Watt
Attn: Mme Linguanotto Sabine
75629 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone +33 144742107
Courrier électronique (e-mail): s.linguanotto@saerp.fr
Fax +33 144742106
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur http://www.iledefrance.fr/marches-publics
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de services d'assurance dommages ouvrage et complémentaire de
groupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation Lycée agricole de Bougainville - domaine de
Sansalle - RD 319, 77257 Brie Comte Robert FRANCE.
Code NUTS FR1
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance
construction pour assurer l'opération de restructuration et extension du
lycée Agricole de Bougainville à Brie Compte Robert (77) afin de couvrir :
— les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de
l'article L. 242-1 du code des assurances incluant la responsabilité
décennale Complémentaire en 2ème ligne des polices des constructeurs et de
la maîtrise d'oeuvre réalisateurs,
— les prestations complémentaires suivantes,
— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement
dissociables,
— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,
— dommages aux existants.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Tarifications, nature et montant des garanties proposées par les
candidats. Pondération 50
2. Portée des réserves éventuelles au cahier des charges. Pondération 40
3. Qualité du service pour les garanties complémentaires : notamment,
délais de notification, des décisions de l'assureur relatives à la prise
en charge du sinistre et au montant de l'indemnité, délai de règlement de
l'indemnité. Pondération 10
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
09 M 0625
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 234-335047 du 4.12.2009
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09M0625
INTITULÉ Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat
d'assurance Dommage Ouvrages pour assurer l'opération de restructuration
et extension du lycée agricole de Bougainville afin de couvrir :
— les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de
l'article L 242-1 du code des assurances incluant ka responsabilité
décennale complémentaire en 2ème ligne des polices des constructeurs et de
la maîtrise d'oeuvre réalisateurs,
— les prestations complémentaires suivantes,
— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement
dissociables,
— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.
V.1) Date d’attribution du marché:
18.7.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SATEC SAS - Mandat Allianz Iard
24 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché
Valeur 408 338,84 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
L'avis concerne la conclusion d'un marché public.
Annonce n°182, BOAMP 234 B du 4.12.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
internet: http://ta-paris.juradm.fr
Fax +33 144594646
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
internet: http://ta-paris.juradm.fr
Fax +33 144594646
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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