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Pays: |
France
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Ville/Localité:
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ÉVRY
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Numéro de l'avis/du contrat:
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eu:221600-2010
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Date de publication: |
Juil 28, 2010
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Acheteur: |
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE
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Langue d'origine: |
Français
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Adresse :
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CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE
ÉVRY
France
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Site Web:
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http://www.marches.essonne.fr
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Type de l'avis: 01337 - Avis d'attribution Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221600-2010 Numéro du document de référence: 16767-2010 Nature du contrat: Marché de services Type de procédure: Procédure ouverte Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet Critères d'attribution: Offre la plus économique Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Infipp 26/28 rue Francis de Pressensé 69623 Villeurbanne FRANCE
Metanoya 16 Cité Voltaire 75011 Paris FRANCE
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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Essonne hôtel du département boulevard de France Contact: direction des ressources humaines Attn: M. le président 91012 Évry FRANCE Téléphone +33 160919191 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches.essonne.fr Adresse du profil d’acheteur http://www.marches.essonne.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de formations sur le thème de l'enfance en danger et des violences intra familiales destinées aux agents du Conseil général de l'Essonne - 2 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation Département de l'Essonne. Code NUTS FR104 II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Prestations de formations sur le thème de l'enfance en danger et des violences intra familiales destinées aux agents du Conseil général de l'essonne - voir description des lots. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000, 80511000, 80530000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique - la démarche et le contenu pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre. Pondération 17 2. Valeur technique - les modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre. Pondération 13 3. Valeur technique - les supports pédagogiques que les candidats envisagent de mettre en oeuvre. Pondération 3 4. Valeur technique - l'équipe mobilisée. Pondération 13 5. Le coût. Pondération 54 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-10181 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d’avis au JOUE: 2010/S 13-016767 du 20.1.2010 SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 10_0361_1_01 - INTITULÉ Prestation de formations sur le thème de l'enfance en danger et des violences intra familiales destinées aux agents du Conseil général de l'Essonne - lot 1 enfant en danger et enfant en risque de danger. V.1) Date d’attribution du marché: 31.5.2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6 V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Infipp 26/28 rue Francis de Pressensé 69623 Villeurbanne FRANCE V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée Inconnue LOT n° 10_0361_1_02 - INTITULÉ Prestation de formations sur le thème de l'enfance en danger et des violences intra familiales destinées aux agents du conseil général de l'Essonne - lot 2 violences conjugales et intra familiales. V.1) Date d’attribution du marché: 31.5.2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Metanoya 16 Cité Voltaire 75011 Paris FRANCE V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2) AUTRES INFORMATIONS Marchés à procédure adaptée et à bons de commande passés selon les articles 77 et 30 du code des marchés publics. Les marchés seront consultables sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs. Date de signature des marchés: Le 13.7.2010. Montant des marchés: Lot 1: Minimal annuel 10 000 EUR HT / Maximal annuel 60 000 EUR HT. Lot 2: Minimal annuel 9 000 EUR HT / Maximal annuel 40 000 EUR HT. Durée des marchés: quatre (4) ans reconductions comprises (Trois (3) reconductions). Monnaie utilisée: l'Euro. Annonce n°237, BOAMP 013 B du 20.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436 VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
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