Recherche      Recherche Avancée

F-Vichy: Services financiers et d'assurance

autre

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   VICHY
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:221724-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Acheteur:   VICHY VAL D'ALLIER
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VICHY VAL D'ALLIER
VICHY
France
Site Web:   http://www.agglo-vichyvaldallier.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 013VT - Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221724-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini

Texte original

      Consulter dans :

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la
directive 2004/18/CE)
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Vichy Val d'Allier
9 Place Charles de Gaulle BP 2956
Attn: monsieur le président
03209 Vichy Cedex
FRANCE
Téléphone +33 470965700
Courrier électronique (e-mail): accueil@vichy-valallier.fr
Fax +33 470965710
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice
http://www.agglo-vichyvaldallier.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Amenagement de 2 salles de cours au pole Lardy a Vichy - marche
complementaire d"assurance au contrat initial "tous risques chantier et
dommages ouvrage".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 6
Lieu principal de prestation Pôle Universitaire de Vichy.
Code NUTS FR721
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Mise en place d'un marché complémentaire d'assurance "tous risques
chantier et dommages-ouvrage" au contrat initial suite à la création de
deux salles de cours supplémentaires dans l'enciente de l'établissement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000, 66513200
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur 10 874 EUR
Hors TVA
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans mise en concurrence
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou
2004/17/CE
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu’à un
opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable
d’un avis de marché au JOUE
m) Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
applicable.
Les deux salles de cours supplémentaires sont imbriquées dans les
équipements existants ce qui en cas de sinistre aurait rendu la
détermination des responsabilités très complexes. Souscrire deux contrats
d'assurance TRC - DO en bâtiment risque d'engendrer des problèmes
d'intervention de ces assurances et faire perdre tout le bénéfice d'un tel
contrat (à savoir le préfinancement avant toute recherche de
responsabilité.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l’entité adjudicatrice
NG2010.20
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché complémentaire TRC et DO pour la création de deux salles
de cours au Pôle Universitaire de Vichy.
V.1) DATE DE LA DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
6.7.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Mma Espace Assurance
Place Louis Blanc BP 40407
03300 Cusset
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur 10 874 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché
Valeur 10 874 EUR
Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Le montant du marché est un montant prévisionnel TTC de 10 874 EUR.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif du Puy de Dôme-Cantal-Haute Loire
6, cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
FRANCE
Téléphone +33 473146100
Fax +33 473146122
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.7.2010
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.