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Pays: |
France
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Ville/Localité:
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CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
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Numéro de l'avis/du contrat:
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eu:221725-2010
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Date de publication: |
Juil 28, 2010
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Acheteur: |
RÉGION RHÔNE-ALPES
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Langue d'origine: |
Français
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Adresse :
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RÉGION RHÔNE-ALPES
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
France
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Site Web:
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http://marchespublics.rhonealpes.fr
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Type de l'avis: 013VV - Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221725-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini
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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la
directive 2004/18/CE)
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Région Rhône-Alpes
Monsieur le président Région Rhône-Alpes 78 route de Paris BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
FRANCE
Téléphone +33 472594000
Courrier électronique (e-mail): adupont@rhonealpes.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice
http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif carte M'RA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 27
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Région
Rhône-Alpes dans le cadre de la reconduction du dispositif Carte M’ra!, sa
mise en oeuvre et son suivi.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80410000
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au
Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués aux points l
et m de l’annexe D)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou
2004/17/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable
d’un avis de marché au JOUE
m) Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
applicable.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l’entité adjudicatrice
10S0167
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Sully Group
Ilena Park 117, allée des Parcs Immeuble B1
69791 Saint-Priest Cedex
FRANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.7.2010
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