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F-Saint-Denis-lès-Bourg: Services d'assurance

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   SAINT-DENIS-LÈS-BOURG
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222291-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 27, 2010
Acheteur:   VILLE DE SAINT DENIS LES BOURG
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
SAINT-DENIS-LÈS-BOURG
France
Site Web:   http://www.eu-supply.com/agglobourgenbresse.asp

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222291-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Saint-Denis-les-Bourg
BP 195
Contact: mairie de Saint-Denis-les-Bourg
Attn: Guigout Marie-Thérèse ou Ducrozet Valérie
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
FRANCE
Téléphone +33 474244545
Courrier électronique (e-mail): mtg.compta@orange.fr
Fax +33 474243505
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Saint-Denis-les-Bourg
BP 195
Contact: synapse, plate de dématérialisation
01005 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
internet: http://www.eu-supply.com/agglobourgenbresse.asp
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Contrats d'assurances de la ville. Adressé aux intermédiaires d'assurances
et aux assureurs directs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation BP 195- Saint-Denis-les-Bourg, 01000
Saint-Denis-les-Bourg, FRANCE.
Code NUTS FR
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Contrats d'assurances de la ville. Adressé aux intermédiaires d'assurances
et aux assureurs directs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512000, 66514110, 66515200, 66516000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ Dommages aux biens et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Multirisque, dommages y compris tous recours et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515200
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
LOT n° 2
INTITULÉ Responsabilité civile et protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Responsabilité générale, tous dommages confondus, avec des sous limites.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66516000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
LOT n° 3
INTITULÉ Flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
16 véhicules à moteur à assurer.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66514110
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
LOT n° 4
INTITULÉ Risques statutaires du personnel territorial
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Couverture prévoyance agents Cnracl et Ircantec.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66512000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Tarification, prix. Pondération 40 %
2. Respect du cahier des charges (cctp). Pondération 35 %
3. Valeur technique de l'offre. Pondération 25 %
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
201003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 20.9.2010 - 17:00
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
27.9.2010 - 17:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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