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F-Rouen: Services d'assurance

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   ROUEN
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222302-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 10, 2010
Acheteur:   RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE ROUEN-IRE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE ROUEN-IRE
ROUEN
France
Site Web:   http://www.marches-publics.gouv.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222302-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Rectorat de l'académie de Rouen-IRE
25 rue de Fontenelle
Contact: service de l'IRE
Attn: Véronique Thiebault
76037 Rouen
FRANCE
Téléphone +33 232089304
Courrier électronique (e-mail): ire@ac-rouen.fr
Fax +33 232089306
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Rectorat de Rouen
25 rue de Fontenelle
Contact: service IRE
Attn: Mme Thiebaud
76000 Rouen
FRANCE
Téléphone +33 232089304
Courrier électronique (e-mail): ire@ac-rouen.fr
Fax +33 232089306
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Rectorat de
Rouen
25 rue de Fontenelle
Contact: service IRE
Attn: Mme Thiebaud
76000 Rouen
FRANCE
Téléphone +33 232089304
Courrier électronique (e-mail): ire@ac-rouen.fr
Fax +33 232089306
internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Rectorat de Rouen
25 rue de Fontenelle
Contact: service IRE
Attn: Mme Thiebaud
76000 Rouen
FRANCE
Téléphone +33 232089304
Courrier électronique (e-mail): ire@ac-rouen.fr
Fax +33 232089306
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché d'assurance dommages-ouvrage pour le regroupement de l'insa de
Rouen sur le site du Madrillet à Saint-Étienne-du-Rouvray.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation campus INSA de Rouen, avenue de l'Université,
76801 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Code NUTS FR5
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché d'assurance dommages-ouvrage pour le regroupement de l'insa de
Rouen sur le site du Madrillet à Saint-Étienne-du-Rouvray.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Le site comporte un bâtiment existant dont une partie a été réaménagée,
auquel ont été adjoints 3 bâtiments neufs créés : Bougainville, Dumont
d'Urville, Darwin.
La SHON à construire était de 15 762 mètres carrés (3 bâtiments).
L'assurance dommage-ouvrage ne couvrira que les bâtiments neufs
nouvellement créés. L'opération comprend l'ensemble des travaux d'espaces
verts, de VRD nécessaires sur chaque parcelle. L'opération est en période
de garantie de parfait achèvement. Le montant des travaux est de 35 527
932 EUR TTC.
II.2.2) Options
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Origine du financement : État (20,9 %), région (17,5 %), département (50,3
%), FEDER (11,3 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un assureur unique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5
téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr,
— La forme juridique du candidat,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre en aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du code du travail,
— Lettre de candidature (document DC 4 téléchargeable sur le site
minefe.gouv.fr),
— Pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi le candidat peut prouver sa capacité par
tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine de
l'assurance, qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
prestations,
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'assureur, et notamment des responsables
de prestations de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles dont dispose en
propre l'assureur candidat la preuve de ces capacités peut être apportée
par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de services attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. La nature et l'étendue des garanties. Pondération 20 %
2. Le prix des prestations. Pondération 80 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
INSAADO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
10.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Oui
référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): FEDER.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie
électronique sur la plateforme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Insaado",
après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance
du manuel d'utilisation,
— Le candidat peut demander par écrit que ces documents lui soient
adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables cette
copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait
détecté par le Pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus
aux articles 10 et 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la
dématérialisation des procédures,
— Le Pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "Insaado", le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
Durée du marché : la garantie est apportée pour une durée de 10 ans à
compter de la date de réception des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Téléphone +33 232081270
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé
précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de
justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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