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F-Besançon: Services d'assurance responsabilité civile

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BESANÇON
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222305-2010
Date de publication:   Juil 30, 2010
Date limite:   Sept 15, 2010
Acheteur:   CHU DE BESANÇON
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CHU DE BESANÇON
BESANÇON
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222305-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 30, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 146/2010, #224419-2010
Numéro du document de référence: 222305-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
CHU de Besançon
2 place Saint Jacques
Attn: Mlle Dussouillez Annelise
25030 Besançon
FRANCE
Téléphone +33 381219191
Courrier électronique (e-mail): aldussouillez@chu-besancon.fr
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cigerisk Consultants
11 rue des Aulnes
Contact: M. Frédéric Bricon Mme Emilie Lasour
Attn: M. Bricon Frédéric
69760 Limonest
FRANCE
Téléphone +33 478661140
Courrier électronique (e-mail): f.bricon@cigerisk.fr
Fax +33 478355907
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
Hospitalier Universitaire de Besançon
2 Place Saint Jacques
Contact: Mlle Anne-Lise Dussouillez Mme Zahia Ouaddah
Attn: Mlle Dussouillez Anne-Lise
25030 Besançon
FRANCE
Téléphone +33 381219191
Courrier électronique (e-mail): aldussouillez@chu-besancon.fr
Fax +33 381218743
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_-ysbIovl4F
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Assurances2010/46.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière et risques annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Hors TVA 1 800 000 EUR
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Option 1 :
Dommages corporels : 50 000 EUR.
Dommages matériels 1 000 EUR.
Option 2 :
Dommages corporels : Néant.
Dommages matériels : Néant.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2014
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions
de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le
taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal,
majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget
propre de l'établissement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront
justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les
dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Oui
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et règlementaires du code des assurances;
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations
d'assurance t de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre i
du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
Assurances2010/46
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
15.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone +33 381826000
Fax +33 381826001
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010




CHU de Besançon, 2 place Saint Jacques, attn: Mlle Dussouillez Annelise,
FRANCE-25030Besançon. Tel. +33 381219191. E-mail:
aldussouillez@chu-besancon.fr.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 28.7.2010, 2010/S
144-222305)
Au lieu de:
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66516100.
Lire:
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66516000.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 191, BOAMP 143 B du 27.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2010.
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