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F-Bayonne: Services d'assurances accidents et maladie

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BAYONNE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222332-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Oct 5, 2010
Acheteur:   COMMUNE DE BAYONNE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   COMMUNE DE BAYONNE
BAYONNE
France
Site Web:   http://www.bayonne.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222332-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Commune de Bayonne
hôtel de ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Attn: Grenet Jean, député-maire
64100 Bayonne
FRANCE
Téléphone +33 559466163
Courrier électronique (e-mail): marches@bayonne.fr
Fax +33 559593091
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.bayonne.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.bayonne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Bayonne : Mme Malo
1 av. du Maréchal Leclerc
64100 Bayonne
FRANCE
Téléphone +33 559466047
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Bayonne : M. le député-maire
cellule marchés publics, 1 av du Maréchal Leclerc - 3ème étage
64100 Bayonne
FRANCE
Téléphone +33 559466163
Fax +33 559593091
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Bayonne : m. le député-maire
cellule marchés publics, 1 av. du Maréchal Leclerc - 3ème étage
64100 Bayonne
FRANCE
Téléphone +33 559466163
Fax +33 559593091
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques
statutaires de la ville de Bayonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation hôtel de ville, 1 av du Maréchal Leclerc,
64109 Bayonne, FRANCE.
Code NUTS FR615
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le contrat a pour objet de souscrire un contrat d'assurance de la ville de
Bayonne : risques statutaires, accidents et maladies imputables aux
services : frais médicaux seulement.
Prestations complémentaires : accidents et maladies imputables aux
services : indemnités journalières seulement avec ou sans franchise.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4
ans.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de
nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de
circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel
d'offres.
Options : des avenants ou décisions de poursuivre ou des marchés
complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement : ressources propres de la ville de Bayonne ; budget de la
ville de Bayonne, section de fonctionnement.
Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à
l'article à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires : taux légal en vigueur majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Tous les documents sont fournis tant par l'intermédiaire
que par la compagnie d'assurance.
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,
établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et
l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement
(dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et
habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat ; le candidat peut utiliser le
document Dc4 (version avril 2007);
B - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des
documents ci-dessus :
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître
l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Tous les renseignements sont fournis tant par
l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Tous les renseignements sont fournis tant par l'intermédiaire que par la
compagnie d'assurance.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Oui
L'exercice de la profession est réservé :
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des
assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la
sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du
code des assurances.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. qualité des garanties. Pondération 50 %
2. prix de la prestation. Pondération 30 %
3. suivi et gestion des sinistres. Pondération 20 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10daj02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
5.10.2010 - 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.bayonne.fr.
Délai d'exécution : à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV : 66512000-2.
— critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité
des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : capacités
financières, économiques et techniques.
— délai minimal pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre
: jusqu'au 1.1.2011, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue au
CCTP,
— publication antérieure concernant le même marché : non,
— les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante :
www.bayonne.fr : rubrique marchés publics.
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse
suivante : www.bayonne.fr, le règlement de consultation prévoit les
modalités de remise des offressous forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
64010 Pau
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone +33 559849440
Fax +33 559024993
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
64010 Pau
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone +33 559849440
Fax +33 559024993
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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