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F-La Motte-Servolex: Services d'assurance

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LA MOTTE-SERVOLEX
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222364-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 20, 2010
Acheteur:   VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX
France
Site Web:   http://www.mairie-lamotteservolex.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222364-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de La Motte-Servolex
BP 43
Attn: M. le maire
73292 La Motte-Servolex
FRANCE
Téléphone +33 479651780
Courrier électronique (e-mail):
services-techniques@mairie-lamotteservolex.fr
Fax +33 479628680
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de La Motte-Servolex
BP 43
Contact: direction des ressources humaines
Attn: mireille flachet
73292 La Motte Servolex Cedex
FRANCE
Téléphone +33 479650453
Courrier électronique (e-mail):
ressources-humaines@mairie-lamotteservolex.fr
Fax +33 479628684
internet: http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de La
Motte-Servolex
BP 43
Contact: direction des ressources humaines
73292 La Motte Servolex Cedex
FRANCE
Téléphone +33 479650453
Courrier électronique (e-mail):
ressources-humaines@mairie-lamotteservolex.fr
Fax +33 479628684
internet: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de La Motte-Servolex
BP 43
Contact: direction des ressources humaines
73292 La Motte Servolex Cedex
FRANCE
Téléphone +33 479650453
Courrier électronique (e-mail):
ressources-humaines@mairie-lamotteservolex.fr
Fax +33 479628684
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché d'assurance garantissant les risques statutaires des agents
stagiaires et titulaires de la Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché d'assurance garantissant les risques statutaires du personnel
stagiaire et titulaire affilié à la Cnracl.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2013
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement par ressources propres sur le budget général de la Ville.
Réglement par mandat administratif.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (DC 4),
— Déclaration du candidat (DC 5),
— Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales,
— Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion
des contrats souscrits par des collectivités territoriales,
— Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires et la part de celui-ci
représenté par l'assurance pour les collectivités territoriales pour les
trois derniers exercices,
— Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargé de l'éxécution du marché,
— Les certifications qualité,
— Les moyens informatiques.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de
la sinistralité. Pondération 18
2. prix de l'offre. Pondération 50
3. coût d'utilisation des outils de prévention des risques. Pondération 12
4. pérennité et valeur technique de l'offre. Pondération 12
5. qualités fonctionnelles de l'offre. Pondération 20
6. délais d'exécution. Pondération 8
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
20.9.2010 - 17:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre
2013
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone +33 476429006
Fax +33 476518944
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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