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F-Besançon: Services de formation professionnelle

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BESANÇON
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222419-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 8, 2010
Acheteur:   CONSEIL RÉGIONAL FRANCHE-COMTÉ
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL RÉGIONAL FRANCHE-COMTÉ
BESANÇON
France
Site Web:   http://www.franche-comte.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222419-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil régional Franche-Comté
direction de la formation professionnelle, 4 square Castan
Attn: la présidente du Conseil régional
25031 Besançon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 381616161
Fax +33 381831292
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.franche-comte.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Achat d'un accès illimité à une plateforme de formation professionnelle en
ligne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 24
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Prix global et forfaitaire, révisable à chaque reconduction.
Marché conclu à compter du 1.1.2011 ou de sa notification si celle-ci est
postérieure.
Marché conclu pour un an avec possibilité de 2 reconductions d'un an
chacune.
Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés
publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 72400000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
À titre estimatif, un minimum de 600 apprenants par an sont prévus.
II.2.2) Options
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional. Possibilité de fonds émanant du fonds
social européen (FSE).
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement par acomptes.
Versement d'une avance possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Solidaire. Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — en cas de groupement d'entreprises une lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup
d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code
des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3
dernières années en indiquant notamment la date et le destinataire.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50 %
2. Valeur technique, au regard du mémoire technique (capacité technique du
portail, capacité à accueillir et à tutorer un nombre d'utilisateurs
illimité, pertinence des contenus des formations proposées, qualité de
l'interface de formation, méthode d'évaluation proposée, méthode de suivi
des apprenants, pertinence des modalités d'information aux prescripteurs
locaux). Pondération 50 %
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-FP-060
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
8.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Oui
référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Financement FSE
possible.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
— conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le
dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable
sur le site: www.franche-comte.fr rubriques "services en ligne" "marchés
publics".
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par
télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé,
— conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la
transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas
d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également
faire parvenir une copie de sauvegarde,
— publication d'un avis d'attribution au JOUE et sur le portail de la
région.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal admisnistratif de Besançon
30 rue Nodier
25000 Besançon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone +33 381826000
internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr
Fax +33 381826001
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal admisnistratif de Besançon
30 rue Nodier
25000 Besançon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone +33 381826000
internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr
Fax +33 381826001
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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