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F-Beauvais: Services de formation informatique

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BEAUVAIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222430-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 8, 2010
Acheteur:   CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE
BEAUVAIS
France
Site Web:   http://www.oise.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222430-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général de l'Oise
pôle administration générale direction de la commande publique et des
contrats complexes 1 rue Cambry BP 941
Contact: Claire cuvillon
Attn: M. le président du conseil général
60024 Beauvais Cedex
FRANCE
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.local-trust.com/cg60/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de l'Oise
pôle administration générale Direction de la commande publique et des
contrats complexes 1 rue Cambry BP 941
Contact: Claire Cuvillon
60024 Beauvais
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Fax +33 344066735
internet: http://www.local-trust.com/cg60/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
de l'Oise
pôle administration générale Direction de la commande publique et des
contrats complexes 1 rue Cambry BP 941
60024 Beauvais
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Fax +33 344066735
internet: http://www.local-trust.com/cg60/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de l'Oise
pôle administration générale Direction de la commande publique et des
contrats complexes 1 rue Cambry BP 941
60024 Beauvais
FRANCE
internet: http://www.local-trust.com/cg60/
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Prestations d'assistance, de sensibilisation et d'accompagnement sur le
bon usage des outils informatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 24
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Réalisation de prestations d'assistance, de sensibilisation et
d'accompagnement sur le bon usage des outils informatiques auprès des
agents du département de l'Oise.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80533100, 80533000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Hors TVA 515 000 EUR
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: La période initiale du marché court à compter
de sa notification et expire le 31.12.2011.
Le marché pourra être reconduit 3 fois expressément.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du
1.1.2012.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du
1.1.2013.
La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2014
pour une période égale à 48 mois auxquels sont soustraits les durées en
mois des 3 premières périodes.
Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance
prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le
montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée
d'exécution supérieure à 2 mois.
Les prestations seront financées sur les crédits du département
(ressources propres). Les sommes dues au titulaire et au(x)
sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code
des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du
21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics. Le mode de règlement est le mandat
administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Si l'attributaire du marché est un groupement, il se verra imposer, s'il
est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — la lettre de candidature, datée et signée (ou imprimé
type Dc4); et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses
(éventuels) cotraitants "Dc4" ou équivalent énonçant des renseignements
identiques,
— des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la
société,
— déclaration du candidat (ou imprimé Dc5) dûment complétée mentionnant
notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat
attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux
marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Rubrique D du Dc5 complétée ou déclaration concernant le
chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement
créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité
économique et financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— Rubrique F du Dc5 complétée ou déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours
des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
référence en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Assistance à la gestion des ateliers. Pondération 30 %
2. Support utilisateur. Pondération 25 %
3. Compétences des intervenants. Pondération 20 %
4. Prix. Pondération 20 %
5. Capacité logistique. Pondération 5 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10-DDN-DCP-CCN-017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
8.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux
articles 28 et 30 du code des marchés publics, et exécuté par l'émission
de bons de commande, article 77 dudit code.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un seul
opérateur économique.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.12.2010.
Précision sur la rubrique II 2. 2) "Option": l'option doit être comprise
au sens du droit communautaire.
Précision sur la rubrique Iii.1.3) concernant la forme des groupements
d'opérateurs économiques: il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membre d'un ou plusieurs groupement et en qualité de membre de
plusieurs groupements.
Précision sur la rubrique III. 2) "Conditions de participation": toutes
les pièces du dossier seront rédigées en français ou accompagnées d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté. L'Unité de compte est l'euro. Les prix restent inchangés en
cas de variation de change. En cas de candidature en groupement, les
documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement à
l'exception du Dc4 commun au groupement. Les documents relatifs à la
capacité économique et financière et à la capacité technique donneront
lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et
financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières de tout
autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet
opérateur et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des
capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s) économique(s) en
produisant les mêmes documents concernant ce ou ces autres opérateurs
économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du
fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s)
économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un
engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en
fait la demande par télécopie au +33 3440667.35, par courrier, par mèl ou
par retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à
l'adresse suivante: Département de l'OIse - pôle administration générale -
direction de la commande publique et des contrats complexes - 1 rue Cambry
- BP 941 - 60024 Beauvais Cedex - FRANCE mèl:
ld-commandepublique-sec@cg60.fr.
Le DCE peut être également télécharger sur le site du département de
l'oise: www.oise.fr.
Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de
consultation à bien renseigner les champs suivants :
— adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par
le département de l'oise pour transmettre les documents,
— " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le
département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du
dossier de consultation.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de
l'entreprise.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour
accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent
disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers
compressés " .zip ". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont
disponibles sur la plate-forme à cet effet.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la
confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres,
à l'adresse suivante: Département de l'oise - pôle administration générale
- direction de la commande publique et des contrats complexes - 1 rue
Cambry - bP 941 - 60024 Beauvais cedex.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du
département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un
récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la remise des offres).
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du
28.8.2006 et 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées
pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une
plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur
internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Précision sur les critères de sélection des candidatures et des offres:
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques,
professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles
qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Concernant les critères d'attribution des offres:
— pour l'"assistance à la gestion des ateliers" (30 %): ce critère
s'appréciera sur les modalités proposées pour l'assistance à la gestion
des ateliers (outils d'analyse et site d'inscription avec catalogue des
ateliers),
— pour "Support utilisateur" (25 %): ce critère s'appréciera sur les
modalités proposées pour les supports relatifs aux ateliers (support
papier, support magnétique de type Cd/Dvd, support électronique de type
intranet),
— pour les "Compétences des intervenants" ( 20 %): ce critère s'appréciera
sur la base de l'offre technique du candidat détaillant l'ensemble des
moyens humains pour l'accomplissement du marché,
— pour le "Prix" (20 %): ce critère s'appréciera à partir de l'analyse du
DQE. Les 10 points sont attribués à l'offre la moins disante en terme de
coût sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). La note N
affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x
(montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
considérée). Toutefois la note N inférieure à zéro sera ramenée à zéro,
— pour la "Capacité logistique" (5 %): ce critère s'appréciera sur la base
de l'offre technique du candidat détaillant l'ensemble des moyens
logistique mis à la disposition du département afin d'assurer les ateliers
informatiques (matériels de formation).
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour
l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 9
jours avant les date et heure limites de remise des offres, soit jusqu'au
30.8.2010 à 16:00, de préférence sur la plateforme dématérialisée du
département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier,
par télécopie ou par mèl, avant cette même date à: département de l'Oise -
pôle administration générale - direction de la commande publique et des
contrats complexes - 1 rue Cambry - BP 941 - 60024 Beauvais Cedex, fax:
+33 344066735, mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Les réponses seront
adressées par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au
plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,
soit avant le 2 septembre 2010 à 16:00, à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier.
L'ouverture des plis est programmé le 9.9.2010 à 9:00 à Beauvais. La
séance n'est pas publique. Les date et heure ci-dessus s'entendent comme
étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 Amiens
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone +33 322336170
Fax +33 322336171
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 Amiens
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone +33 322336170
Fax +33 322336171
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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