Recherche      Recherche Avancée

F-Paris: Services administratifs de la santé

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222494-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 14, 2010
Acheteur:   HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU
PARIS
France
Site Web:   http://www.aphp.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222494-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Hôpital Européen Georges Pompidou
direction des finances 20 rue Leblanc
Contact: cellule marchés
Attn: Mme Schindler Louisiane
75908 Paris
FRANCE
Téléphone +33 156092753
Courrier électronique (e-mail): cellule.marches@egp.aphp.fr
Fax +33 156092058
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hopital
Europeen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
75908 Paris
FRANCE
internet:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_-4PSfVlKHR
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
2010egpsm
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 25
Code NUTS FR101
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Prestations de secrétariat médical dans le cadre de la préparation
anticipée des chimiothérapies mises en oeuvre à l'hôpital de jour
d'oncologie à l'HEGP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75122000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
L'hôpital de jour d'oncologie réalise environ 500 séances de
chimiothérapie par mois. Le marché est à prix forfaitaire.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital, le
paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans
les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon
les dispositions du 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret 2002-232
du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des
marchés publics. Il ne sera pas délivré d'avance facultative. En
application des articles 17 et 18 le prix du marché sera révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas
autorisés à présenter , pour le marché plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs
groupements. La forme du groupement n'est pas imposée, cependant le
passage d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte
contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois
durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formaulaire
Déclaration du Candidat nodc6, téléchargeable à l'adresse: ''
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formaulaires/index.htm".
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur
candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser
les formulaires Déclaration du Candidat (DC 4- DC5) téléchargeables à
l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de
dépôt des statuts, transmis par le centre des formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration du candidat (DC5).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Déclaration du candidat (DC5).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Liste de références sur des prestations similaires indiquant le nom du
destinataire public ou privé, la date et le montant.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
2. Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
no2010EGPSM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
14.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
L'Aphp est établissement public de santé.
La date limite pour poser des questions au dossier de consultation est
fixée au 3.9.2010.
Llorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe
III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en
toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter
leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même
proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement
téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la
publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou
par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4
" date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres
envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Lesplis électroniques devront être déposés sur le site
https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un
certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6
arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site
cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et
doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission
électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et
l'heure limites de dépôt des offres.
L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une
police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la
transmission électronique des plis sont : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG,
DWF.
L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous
plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde
peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la
mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais
impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les
dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique :
disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent
être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au
référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site
https://www.achats-hopitaux.com.
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation,
peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème
"marchés publics").
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés
énoncés au paragraphe Iv.2.1 " critères d'attribution " et des sous
critères suivants :
Critère 1 : valeur technique 60 %, appréciée à partir des sous critères ci
dessous :
— Sous critère 1: méthodologie et moyens qui seront mis en place pour
garantir la confidentialité des données,
— Sous critère 2 : organisation proposée pour assurer le respect du délai
de 48 heures,
— Sous- critère 3 : références du candidat sur des prestations similaires.
Critère 2 : prix des prestations (40 %).
L'unité monétaire est l'euro.
La visite non obligatoire du site sur rendez-vous est à effectuer avant le
2.9.2010.
Consultation passée en appliciation de l'article 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-paris@juradm.fr
internet: http://www.ta-paris.juradm.fr.
Fax +33 144594646
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Recours
administratif par l'interessé auprès du représentant du pouvoir
adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision
contestée,
— Recours contentieux par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la
publication de l'avis d'attribution,
— Référé précontractuel par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date
de réception de la décision de rejet et avant la signature du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.7.2010
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.