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B-Bruxelles: Services de formation dans le domaine de la sécurité

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   Belgique
Ville/Localité:   BRUSSELS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:222667-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Août 31, 2010
Acheteur:   SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES (STIB) SERVICE ACHAT ET LOGISTIQUE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES (STIB). SERVICE ACHAT ET LOGISTIQUE
BRUSSELS
Belgique
Site Web:   www.stib.be

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01654 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #222667-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB). Service achat
et logistique
rue Royale 76
Contact: de Wolf Pascale Eliane
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 25155874
Courrier électronique (e-mail): dewolfp@stib.irisnet.be
Fax +32 25153281
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.stib.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=68981
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Formations dans le domaine de la sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 24
Lieu principal de prestation Region Bruxelles capitale.
Code NUTS BE100
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé 3
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
coût estimé hors TVA 500 000 EUR
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats
Formations en vue de l'obtention des attestations de compétence et de
recyclage dans les domaines suivants.
— gardiennage mobile-gardiennage,
— agent de sécurité pour le personnel d'exécution,
— opérateur central d'alarme.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Seront précisés dans le cahier des charges.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Seront précisés dans le cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve
pas dans une situation qui pourrait donner lieu à son exclusion comme
mentionnée dans l'article 60 de l'AR du 10.1.1996, accompagnée d’une
attestation récente de l'autorité compétente certifiant que le candidat a
rempli toutes ses obligations relatives au paiement de ses redevances
concernant la sécurité sociale. Pour les firmes belges il s'agit d'une
attestation ONSS (60 bis de l'AR 10.1.1996).
III.2.2) Capacité économique et financière
— Une déclaration du chiffre d’affaire total réalisé par le candidat sur
les 3 dernières années et la partie du chiffre réalisée relatif au marché
de services concernée par le présent avis de marché,
— Le bilan et le compte des résultats déposés les 2 dernières années
(modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris
toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des
comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de
contrôle externe ,réviseur, auditeur externe, etc),
— Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et
financier du groupe.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Pour chaque lot, l’organisme de formation doit être reconnu
par le ministère des affaires intérieures et joindre l’attestation.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères
énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer
l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice
STIB Achat et Logistique-1737-F05_0
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
31.8.2010
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français. néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE
Non
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 37
1040 Bruxelles
BELGIQUE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Pour le
référé administratif:délai le plus court possible.
Pour la demande en annulation: 60 jours à partir de la notification de la
décision.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.7.2010
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