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F-Etampes: Distribution d'eau potable

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   ETAMPES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:225261-2010
Date de publication:   Juil 30, 2010
Acheteur:   VILLE D'ETAMPES
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE D'ETAMPES
ETAMPES
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01337 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 146/2010, #225261-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION
D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Société des eaux de l'Essonne
27 route de Lisses
91813 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Téléphone +33 160888745
Fax +33 164966594

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville d'Etampes
place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Contact: Mlle Marcin
Attn: M. le maire
91152 Etampes Cedex
FRANCE
Téléphone +33 169926850
Courrier électronique (e-mail): minely.marcin@mairie-etampes.fr
Fax +33 164947136
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Affermage du service public de distribution d'eau potable de la ville
d'Etampes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation périmètre de la ville d'Etampes, 91152
Etampes, FRANCE.
Code NUTS FR
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Gestion déléguée par affermage du service public de distribution d'eau
potable de la ville.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65111000
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. la valeur technique et la qualité de la gestion du service
2. les prix et les aspects financiers
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Gestion déléguée par affermage du service public de distribution
d'eau potable de la ville.
V.1) Date d’attribution du marché:
30.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Société des eaux de l'Essonne
27 route de Lisses
91813 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Téléphone +33 160888745
Fax +33 164966594
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
La date d'attribution du contrat indiqué au point V.1 est celle de la
délibération par laquelle le Conseil municipal a approuvé le choix de la
Société des eaux de l'Essonne et autorisé le maire à signer le contrat
pour une durée de 12 ans à compter du 25.7.2010.
Date de signature du contrat : 20.7.2010.
Date de notification : 21.7.2010.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat et ses
annexes consultables en mairie (aux horaires de réception du public du
lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention de
délégation de service public :
— part fixe trimestrielle définie en fonction du diamètre du compteur de
l'usager pour compteur de diamètre 15 mm : 10,3425 EUR HT,
— part proportionnelle au volume consommé : 0,8006 EUR HT/m³.
Dates de publication de l'avis d'appel public à la concurrence :
— le Journal officiel de l'Union européenne publié le 23.12.2009,
— le Bulletin officiel d'annonce des marchés publics publié le 23.12.2009,
— le Moniteur des travaux publics et du bâtiment publié le 25.12.2009.
Annonce n° 284, BOAMP 247 A du 23.12.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal adminsitratif de Versailles
56 avenue Saint-Cloud
78011 Versailles
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone +33 139205400
Fax +33 139205487
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction des recours
Tribunal adminsitratif de Versailles
56 avenue Saint-Cloud
78011 Versailles
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone +33 139205400
Fax +33 139205487
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
28.7.2010
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