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F-Bagnolet: Électricité

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BAGNOLET
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:227287-2010
Date de publication:   Juil 31, 2010
Date limite:   Sept 6, 2010
Acheteur:   CCMSA
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CCMSA
BAGNOLET
France
Site Web:   http://www.msa.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 147/2010, #227287-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
CCMSA
Les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Contact: Serge Turgis
93547 Bagnolet Cedex
FRANCE
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur http://meoss.forsup.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: MSA Caisse Centrale
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Contact: C. Mouthereau
93547 Bagnolet Cedex
FRANCE
Fax +33 141637575
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: MSA Caisse
Centrale
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Contact: C. Mouthereau
93547 Bagnolet Cedex
FRANCE
Fax +33 141637115
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: MSA Caisse Centrale
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Attn: C. Mouthereau
93547 Bagnolet Cedex
FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Réalisation de contrôles réglementaires des installations techniques pour
l'ensemble des sites de la MSA localisés sur tout le territoire
métropolitain y compris la Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation territoire métropolitain y compris la Corse.
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Réalisation de contrôles réglementaires des installations techniques pour
l'ensemble des sites de la MSA localisés sur tout le territoire
métropolitain y compris la Corse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000, 75250000, 42416100, 42416300, 24100000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ Electricité avec ou sans " contrôle par camera thermique "
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Electricité avec ou sans " contrôle par caméra thermique ".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
09310000
LOT n° 2
INTITULÉ Incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Incendie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
75250000
LOT n° 3
INTITULÉ Ascenseurs et automatismes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Ascenseurs et automatismes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
42416100, 48921000
LOT n° 4
INTITULÉ Appareils de levage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Appareils de levage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
42416300
LOT n° 5
INTITULÉ Gaz, adduction d'eau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Gaz, adduction d'eau.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
24100000, 31310000, 44115220
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Fonds propres.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance dans les conditions de l'article 87 II 3 ° du CMP : 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature - DC4.
Déclaration du candidat - DC5.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature - DC4.
Déclaration du candidat - DC5.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Lettre de candidature - DC4.
Déclaration du candidat - DC5.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 6.9.2010 - 18:00
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
6.9.2010 - 18:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.9.2010 - 17:00
Lieu
Bagnolet.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Pour l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots, conformément à l'article
53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité
aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés
suivants :
— prix plafonds : 40 % (40/100),
— valeur technique : 60 % (60/100) apprécié au regard :
—— de la qualité de l'organisation et de la méthodologie mise en place
pour répondre au besoin 20 / 60,
—— de l'importance et de la qualité des intervenants mis à disposition
pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre de personnes, qualification et
expériences, logiciels spécifiques utilisés) 20 / 60,
—— performance en matière de développement durable par rapport aux
éléments de développement durable précisés à l'article 7 du CCTP 5 / 60,
—— qualité du rapport de vérification technique réglementaire en
exploitation (RVRE) sur la base d'un fac similé 15 /60 (seront jugés les
éléments supplémentaires par rapport aux mentions minimales requises et
fixée par l'arrêté du 28.3.2007 (voir art 3 b) du CCTP).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres
peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les
conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006.
L'adresse de dématérialisation est : http://meoss.forsup.net.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées
sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats,
notamment les ".Exe", ... ni utiliser certains outils, notamment les
"Macros", ....
La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par
fichier.
Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que
les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité
préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception d'un fichier
contenant un virus n'entraînera pas l'irrecevabilité de la candidature ou
de l'offre. Toutefois, et conformément à l'arrêté du 28.8.2006, il ne sera
tenté aucune réparation en cas de programme informatique endommagé, aussi
bien au niveau de la candidature que de l'offre.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui
parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles
qu'indiquées dans l'avis d'appel public à la Concurrence), sera considéré
comme hors délai.
Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la
plateforme de dématérialisation n'oblige pas les candidats à déposer
électroniquement une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
FRANCE
Téléphone +33 148962096
Fax +33 148300248
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
MSA Caisse Centrale
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet Cedex
FRANCE
Téléphone +33 141637575
Fax +33 141637115
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
28.7.2010
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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