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Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   TOULOUSE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:42501-2012
Date de publication:   Fév 8, 2012
Date limite:   Mar 1, 2012
Acheteur:   DSNA
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   DSNA
TOULOUSE
France
Site Web:   http://www.marches-publics.gouv.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 01505 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 26/2012, #42501-2012
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Non spécifié
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DSNA
direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice
Grynfogel, BP 53584
Point(s) de contact: Anne Fedrigo
31035 Toulouse Cedex 1
FRANCE
Fax: +33 562145294
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie
électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de
contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Achat et maintien en condition opérationnelle d'équipements de mesure de
distance (DME) de type terminal ou en route.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: DSNA/DTI, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel,
BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, FRANCE.
Code NUTS
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 15
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions:
Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du CMP pour l'achat et
le maintien en condition opérationnelle d'équipements de mesure de
distance (DME) de type terminal ou en route.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34933000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Prestations pour la navigation aérienne, financées principalement par des
redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du
contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours
à compter de la date de réception de la facture par la personne publique
ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle ci est
postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des
marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires;
2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les
conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé par l'entité adjudicatrice. En cas
d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacités professionnelles, techniques, financières et
économiques du candidat et des éventuels sous traitants.
Références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44
du CMP.
Pour l'éventuel sous traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il
est en redressement judicaire; une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chiffre d'affaires global moyen annuel pour les 2 dernières
années (supérieur à 2 000 000 EUR HT).
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital,
filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués
au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le
destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du
candidat à exécuter des prestations dans le domaine des équipements de
mesure de distance (DME) destinés à la navigation aérienne.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
certains types de procédures négociées): non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. prix. Pondération 40
2. valeur technique. Pondération 40
3. délais. Pondération 10
4. développement durable. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice:
12S0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
1.3.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.5212 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation du personnel de la société avec organigramme, diplômes,
formations,
— description des équipements qui devront être conformes à l'annexe 10 de
l'oaci (volume 1-télécommunications aéronautiques, 6ème édition de juillet
2006 incluant l'amendement 85) et aux spécifications de l'eurocae (Ed-57:
spécifications de performances minimales de l'équipement de mesure de
distances),
— description des moyens techniques permettant le maintien des équipements
en condition opérationnelle.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du
travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
(état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC1
et 2 ainsi que NOTI1 et 2 (anciens DC4, 5, 6 et 7) pour constituer leur
dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse
suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux sociétés dont les
candidatures, après examen, auront été admises.
En procédure négociée, l'attention des concurrents est attirée sur le fait
que conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés
publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Principalement, toute
offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à
5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en
fonction des critères prévus, la DTI se réserve le droit d'éliminer des
candidats au fur et à mesure des tours de négociation.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne
publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment
indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels
compléments, précisions ou rectifications.
Si le choix du candidat se porte sur une transmission électronique, les
candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui
permettent d'authentifier la signature du candidat conformément à l'arrêté
du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56
du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt d'une candidature ou d'une offre électronique se fait sur le
site: http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Une offre transmise par simple courriel sera refusée.
Les différents documents doivent obligatoirement être signés de façon
électronique. Les obligations relatives à la signature électronique sont
les suivantes:
— chaque document à signer doit être signé de façon unitaire,
— le certificat de signature doit être référencé par un tiers de confiance
agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante:
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/referencements-interoperabilite/prisv1-506.html,
— le certificat ne doit pas avoir été révoqué à la date de signature du
document,
— le certificat ne doit pas être arrivé à expiration à la date de
signature du document,
— le certificat doit être établi au nom d'une personne physique habilitée
à engager la société.
Si une société souhaite vérifier la signature d'un document, elle peut
utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme
dans la rubrique "Aide / outils informatiques".
La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des
documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne
constitue pas une signature électronique.
Enfin, le candidat doit prendre connaissance du guide utilisateur de la
PLACE qui contient l'ensemble des informations nécessaires à la remise
d'une offre dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31038 Toulouse Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31038 Toulouse Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.2.2012
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