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dgMarket - Conditions de vente

1. Acceptation des conditions  

dgMarket ® («Service») est un service d'information de la DGMarket, Inc («DGMarket» ou «Nous»). En vous inscrivant au Service, vous («Utilisateur» ou «vous») acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Le DGMarket peut changer les termes de cet accord à tout moment sans préavis. Lorsque les conditions sont modifiées, les changements apparaissent dans ce document. En utilisant le Service après que toute modification de l'accord soit affichée, vous acceptez également d'être lié par l'ensemble des changements . Vous devriez consulter cette page chaque fois que vous accédez au Service.  

2. Login et Mot de passe  

L'accès et l'utilisation du Service par le biais d'une combinaison d'une adresse e-mail ("login") et mot de passe. Vous acceptez que cet accès ne sera pas partagé avec d'autres. Vous ne pouvez pas accéder au Service à l'aide du login ou mot de passe de toute autre partie. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe. Les utilisateurs sont responsables de toutes les utilisations de leur connexion, si elles sont ou non autorisées. Les Utilisateurs s'engagent à informer immédiatement le DGMarket de toute utilisation non autorisée de leurs login ou mot de passe.  

3. Taxes, de paiement et les conditions d'annulation  

4. Utilisation limitée

Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu et tous les documents disponibles par l'intermédiaire du Service est la propriété de la DGMarket ou de ses concédants et est protégés par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. L’information reçue par le Service peut être affichée, reformatée et imprimée uniquement dans le respect des licences d'utilisation par vous, votre entreprise ou votre organisation en tant qu'utilisateurs finaux, et non pour la revente. Vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, diffuser ou faire circuler les informations reçues par l'intermédiaire du service à quiconque, en dehors de votre entreprise ou votre organisation, sans le consentement écrit préalable de la DGMarket, avec cette seule exception: Utilisateurs peut, de façon occasionnelle et irrégulière, inclure de l’information, des rapports et des présentations, mais seulement si ces mémoires, rapports et présentations sont distribués ou mis à la disposition d'un nombre limité de personnes, entreprises ou organisations. Les utilisateurs doivent figurer dans tous les mémoires, rapports et présentations de tous les droits d'auteur Avis de l'information utilisée, la source originale d'attribution, et l'expression «Reproduit avec l'autorisation de la DGMarket, Inc » Les utilisateurs ne sont pas autorisés à envoyer des contenus du service, des discussions, des listes de diffusion ou des babillards électroniques, sans le consentement écrit préalable de la DGMarket. Systématique de données ou autre contenu de ce site ou de la DGMarket pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de la DGMarket est interdite. Le DGMarket se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le Service, ou sa disponibilité, à tout moment sans préavis.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Due to the number of sources from which information on the Service is obtained, and the inherent hazards of electronic distribution, there may be delays, omissions or inaccuracies in such information and the Service. THE DGMARKET AND ITS AFFILIATES, AGENTS, AND LICENSORS PROVIDE THE SERVICE "AS IS" AND CANNOT AND DO NOT WARRANT THE ACCURACY, COMPLETENESS, CURRENTNESS, NONINFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OF THE INFORMATION AVAILABLE THROUGH THE SERVICE, OR THE SERVICE ITSELF. NEITHER THE DGMARKET, NOR ANY OF ITS AFFILIATES, AGENTS, OR LICENSORS SHALL BE LIABLE TO USERS OR ANYONE ELSE FOR ANY LOSS OR INJURY CAUSED IN WHOLE OR PART BY ITS NEGLIGENCE OR CONTINGENCIES BEYOND ITS CONTROL IN PROCURING, COMPILING, INTERPRETING, REPORTING, OR DELIVERING THE SERVICE AND ANY INFORMATION THROUGH THE SERVICE. IN NO EVENT WILL THE DGMARKET, ITS AFFILIATES, AGENTS, OR LICENSORS BE LIABLE TO USERS OR ANYONE ELSE FOR ANY DECISION MADE OR ACTION TAKEN BY THEM IN RELIANCE ON SUCH INFORMATION OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, SPECIAL OR SIMILAR DAMAGES, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. USERS AGREE THAT THE LIABILITY OF THE DGMARKET, ITS AFFILIATES, AGENTS, AND LICENSORS, IF ANY, ARISING OUT OF ANY KIND OF LEGAL CLAIM (WHETHER IN CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) IN ANY WAY CONNECTED WITH THE SERVICE OR THE INFORMATION IN THE SERVICE SHALL NOT EXCEED THE AMOUNT USERS PAID TO THE DGMARKET FOR USE OF THE SERVICE.  

6. Divers

Le présent accord est personnel à vous, et vous mai ne pas céder vos droits ou obligations à personne. Si une disposition de cet accord est invalide en vertu de la loi applicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Le présent accord, toutes les questions de propriété intellectuelle, et de vos droits et obligations sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et, le cas échéant, le District de Columbia, USA. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou liée à cet accord doit être soumis à la résolution précédente, et chaque partie consent expressément à la juridiction exclusive et lieu de la Cour supérieure du district de Columbia ou les tribunaux fédéraux situés dans le District de Columbia. Toute décision à ce sujet mai inscrits ou non exécutoire dans un tribunal de juridiction compétente dans tous les pays, et vous renoncez objection à l'application d'un tribunal fédéral des États-Unis ou du district de Columbia décret comme un jugement étranger dans votre décret juridictions nationales.