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Provision of CONCLUSION OF A PUBLIC SERVICE DELEGATION

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
   Nov 14, 2024
   Français
   Autre
   publié: Nov 14, 2024

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CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

La Commune de Santé - Suzanne informe ses administrés de la conclusion d'un
contrat de délégation do service public avec ('ASSOCIATION BABYLAND pour
l'exploitation et ta gestion de la crèche b fleur vanille

Conformément à lartic'e L1411-13 du code général des collectivités territoriales
la convention ansi que...
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